Des veuves et des survivants remercient leurs avocats après la condamnation par une cour tchadienne en mars 2015 des agents de Habré (Photo : Twitter/@HenriThulliez)

Pourquoi le procès Habré est l'évènement de l'année

19 June 2015 by Thierry Cruvellier

« La CPI en rêvait, les CAE l’ont fait.» Cette remarque d’un observateur de longue date des tribunaux pour crimes de guerre souligne l’une des raisons pour lesquelles les Chambres africaines extraordinaires (CAE) pourraient bien constituer l’évènement le plus important de cette année dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de la Cour pénale internationale est d’encourager les juridictions nationales à prendre en charge les poursuites judiciaires pour crimes de guerre ; or, les CAE l’ont déjà accompli. 

En mars dernier, une chambre criminelle concluait à N’Djamena, la capitale tchadienne, un procès de 4 mois impliquant 24 anciens hauts responsables du régime de l’ex-président Hissène Habré. C’était la toute première fois depuis la chute du régime en 1990 que des individus étaient condamnés pour la mort d’environ 40 000 tchadiens au cours des huit années du régime. Et ce procès constituait clairement une réponse nationale, certes tardive et opportuniste, au procès à venir de Habré lui-même devant les CAE à Dakar, au Sénégal.

La cour de N’Djamena ne s’est pas contentée de condamner. En ordonnant une enquête portant sur dix-huit autres suspects, ainsi que l’attribution de réparations aux victimes, la construction d’un mémorial et la transformation de l’ancien siège de la police secrète en musée, la cour a suivi le parfait manuel de justice transitionnelle. Evidemment, ce procès à N’Djamena relevait d’une stratégie du gouvernement visant à limiter l’étendue des affaires portées devant les CAE en initiant des poursuites nationales contre les subordonnés d’Habré, dont certains sont aussi inquiétés par la juridiction sénégalaise. Pour autant, ce procès constituait également un résultat spectaculaire et indirect des quatorze années de bataille judiciaire pour amener Habré, qui vit en exil au Sénégal depuis qu’il a fui son pays, devant la justice. Son tour viendra finalement, le 20 juillet, de faire face aux juges.

Longue vie aux cours hybrides ?

D'autres raisons distinguent le procès Habré dans l’histoire récente des poursuites pour crimes de guerre. Les CAE se sont en partie inspirées des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Toutes deux se présentent comme faisant partie du système judiciaire national, traitent de crimes remontant à des décennies et ont nécessité de nombreuses années de pression externe et financière avant de devenir réalité. Les CAE sont pourtant une exception dans la famille des tribunaux contemporains pour crimes de guerre. Fondamentalement, elles sont une juridiction nationale. Cependant, étant le fruit d’un traité entre le Sénégal et l’Union africaine, et comprenant deux juges non-sénégalais, les CAE sont aussi le premier tribunal pénal interafricain. Dans une certaine mesure, les CAE sont une manifestation concrète de l’irritation grandissante de l’Afrique en tant que cible principale des initiatives judiciaires dominées par l’Occident, et seule cible de la CPI.

Ces dernières années, en matière de justice pour crimes de guerre, le choix a semblé se limiter aux juridictions nationales et à la CPI. Les CAE – de même que les nouveaux tribunaux proposés au Kosovo et en République centrafricaine – semblent indiquer que le modèle des cours hybrides n’a pas encore été abandonné.

Les CAE sont considérées comme la première mise en œuvre du principe de compétence universelle en Afrique. La justice sénégalaise n'a pas réellement fait mieux que les efforts européens ou nord-américains dans la mise en application de ce principe. Il a bien fallu un changement politique à la tête de l’Etat sénégalais pour que l’affaire Habré progresse de manière décisive. C’est une preuve supplémentaire que rien n’est aussi sélectif et sensible aux évolutions des circonstances politiques que la justice pour crimes de guerre. Les démocraties occidentales sont très discrétionnaires lorsqu’il s’agit de leurs propres crimes. Cela vaut aussi pour des nations africaines moins puissantes. Le Sénégal, un champion en matière de justice internationale, a traîné des pieds pendant des années quand il s’est trouvé confronté aux délicats dilemmes politiques que créent la compétence universelle.

Une justice diligente

Les CAE sont pourtant en position de montrer à de plus célèbres tribunaux internationaux qu'elles peuvent être bien plus efficaces qu’eux. Il est vrai que le procès Habré a bénéficié des années de travail déjà effectuées par la justice belge. Mais si l'on considère que l'enquête qui a conduit au procès du mois prochain a débuté en juillet 2013, l’affaire Habré se distingue par sa rare diligence. Avec un budget de 8,6 million d'euros, les CAE s'avèrent être une entreprise bien moins coûteuse que ses homologues internationaux, même si elles ne venaient qu'à juger un seul individu. Selon les données actuelles, une affaire devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) coûterait plus du double ; devant les CETC, six fois plus, et devant la CPI dix fois plus.

Les CAE ont annoncé que procès, jugement compris, prendrait jusqu'à sept mois. Il est possible qu’il soit plus court. En toute probabilité, un jugement devrait être rendu avant la fin de l'année. La CPI n'oserait même pas rêver d'une telle rapidité.

Tout procès de cette nature demeure cependant imprévisible et deux importantes incertitudes planent sur le procès Habré. Premièrement, maintiendra-t-il sa position ne pas contrer les preuves présentées à charge ? Dans tous les procès contemporains pour crimes de guerre, les accusés ont soit coopéré aux procédures, soit s'y sont opposés haut et fort. Si Habré et ses avocats s'en tiennent à une défense silencieuse, ce serait une première.

La seconde cause de suspense réside dans la présence parmi les témoins d'anciens subordonnés d'Habré qui viennent d’être jugés coupables à N'Djamena. Pour l'instant, il n'est pas certain qu'Idriss Déby, qui est au pouvoir au Tchad depuis la chute d'Habré, autorise leur participation au procès. Leurs témoignages, devant leur ancien président, donneraient certainement au procès une plus grande valeur historique. Mais ils risqueraient aussi d'ouvrir la boîte de Pandore quant aux responsabilités de Déby lui-même, qui fut commandant-en-chef de l'armée et conseiller militaire de Habré.

Thierry Cruvellier, ancien rédacteur du IJT, a suivi le travail des tribunaux internationaux pour crimes de guerres et crimes contre l'humanité depuis 16 ans. Il est l'auteur d'ouvrages sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et sur le tribunal pour les Khmers rouges (CETC), au Cambodge.

 

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Most important for the future, however, the verdict was the result of a 25-year campaign by Habré’s victims and their supporters. They improbably succeeded in creating the political conditions to bring Habré to justice in Africa, with the support of the African Union.